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La coopération territoriale en Europe

Droit Administratif - Novembre 2006 - n° 11

EXTRAIT *

La coopération entre collectivités territoriales d'États différents est fortement encouragée au niveau européen. Dans le cadre du Conseil de l'Europe, la convention cadre sur la coopération transfrontalière, signée à Madrid en 1980, a favorisé la conclusion d'accords particuliers entre les États, permettant un développement de la coopération transfrontalière. La France a ainsi signé des accords avec l'Italie, avec l'Espagne, ou encore avec l'Allemagne, le Luxembourg et la Suisse. Le droit communautaire (...)

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N°11 . 2006-11-01


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