Un cas de nomination pour ordre

Droit Administratif - Novembre 2006 - n° 11

Commentaire par Emmanuel GLASER

EXTRAIT *

Cet arrêt concerne l'hypothèse d'une nomination sur un poste qui n'est pas encore vacant. Il s'agit d'une nomination pour ordre même si la personne occupe effectivement l'emploi. La décision commentée constitue une illustration de la jurisprudence sur les nominations pour ordre, dans une hypothèse qui n'est pas la plus fréquente. Les faits de l'espèce n'étaient pas simples, comme il arrive souvent dans les contentieux de la fonction publique territoriale. M. Peyregne était, depuis 1981, directeur (...)

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SOURCES

Droit Administratif
CE, 21 juill. 2006, n° 279527, Gastinel : Juris-Data n° 2006-070539

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Droit Administratif

N°11 . 2006-11-01


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