Espaces économiques locaux

Droit Administratif - Novembre 2008 - n° 11

Repère par Jean-Bernard AUBY

EXTRAIT *

À la délimitation des espaces économiques, le droit contribue de multiples manières : en délimitant l’espace national, ceux, multiples, des relations économiques internationales, et en faisant naître des espaces économiques locaux. Un récent arrêt de la Cour de justice (CJCE, 11 sept. 2008, aff. jtes C-428/06 à C-434/06, Union General de los Trabajadores de la Rioja), que Jean-Philippe Kovar commentera dans notre prochaine livraison, nous livre de très intéressants éléments sur la façon dont le droit (...)

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N°11 . 2008-11-01


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