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Mesures en faveur de l'intercommunalité

Droit Administratif - Novembre 2008 - n° 11

Veille par Rozen NOGUELLOU

EXTRAIT *

Premier ministre, 13 oct. 2008, communiqué En clôture de la Convention nationale de l'assemblée des communautés de France, le 10 octobre, Alain Marleix, secrétaire d'État à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales a présenté plusieurs mesures destinées à favoriser l'achèvement de l'intercommunalité. Il a indiqué en particulier l'instauration du suffrage universel direct pour la désignation des élus communautaires : un système permettant de voter à la fois pour le conseiller municipal et le (...)

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Droit Administratif

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N°11 . 2008-11-01


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