AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Novembre 2008 - n° 11Réforme des collectivités locales

Réforme des collectivités locales

Droit Administratif - Novembre 2008 - n° 11

Veille par Rozen NOGUELLOU

EXTRAIT *

Prés. Rép., 22 oct. 2008, discours Conseil des ministres, 22 oct. 2008, compte-rendu Sénat, 20 oct. 2008 La réforme annoncée des collectivités locales suscite la mise en place de diverses instances de réflexion. Un Comité pour la réforme des collectivités locales, placé sous la présidence d'Édouard Balladur, a ainsi été institué et a pour mission d'apporter des « solutions innovantes, volontaristes et audacieuses » aux questions suivantes : – la clarification des compétences entre collectivités et (...)

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N°11 . 2008-11-01


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