Hausse des impôts locaux

Droit Administratif - Novembre 2009 - n° 11

Veille par Rozen NOGUELLOU

EXTRAIT *

www.dexia-creditlocal.fr, 14 sept. 2009 Dans une note d'analyse, la banque Dexia Crédit Local a indiqué que les impôts locaux avaient enregistré un « rebond sensible » en 2009. Plus précisément, les taux d'imposition ont augmenté de 3,6 % en moyenne, le produit des quatre taxes (habitation, foncier bâti et non bâti et taxe professionnelle) devant ainsi augmenter de 8 %, leurs bases ayant bénéficié d'une hausse supérieure à 4 %. Les collectivités les plus concernées par la hausse sont les communes (...)

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N°11 . 2009-11-01


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