AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Novembre 2009 - n° 11Avancement de la réforme portuaire

Avancement de la réforme portuaire

Droit Administratif - Novembre 2009 - n° 11

Veille par Rozen NOGUELLOU

EXTRAIT *

www.premier-ministre.gouv.fr, 20 oct. 2009 Le comité de suivi de la réforme portuaire s'est réuni le 20 octobre en présence de Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports, et des dirigeants des grands ports maritimes. L'objet de cette réunion était de faire le point sur l'avancement de la réforme portuaire mise en oeuvre par la loi du 4 juillet 2008 (L. n° 2008-660, 4 juilll. 2008 : Journal Officiel 5 Juillet 2008). Les ports autonomes devenus « grands ports maritimes » ont changé (...)

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N°11 . 2009-11-01


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