AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Novembre 2009 - n° 11« La conduite par l'État de la décentralisation »

« La conduite par l'État de la décentralisation »

Droit Administratif - Novembre 2009 - n° 11

Veille par Rozen NOGUELLOU

EXTRAIT *

C. comptes, rapp., 27 oct. 2009 C. comptes, 27 oct. 2009, communiqué Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes, Christian Descheemaeker, président de la septième chambre et Claire Bazy-Malaurie, rapporteur général et président de chambre ont présenté, mardi 27 octobre, le rapport sur « La conduite par l'État de la décentralisation ». Ce rapport vise à rendre compte du processus de transfert et de répartition des compétences opéré lors de la deuxième vague de décentralisation, à montrer (...)

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N°11 . 2009-11-01


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