AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Novembre 2009 - n° 11Réunion du Conseil supérieur de la fonction publique de l'État

Réunion du Conseil supérieur de la fonction publique de l'État

Droit Administratif - Novembre 2009 - n° 11

Veille par Rozen NOGUELLOU

EXTRAIT *

Min. Fonction publique, 5 oct. 2009, communiqué Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État a présidé le Conseil supérieur de la fonction publique de l'État (CFSPE) lundi 5 octobre. Le Conseil a examiné plusieurs projets de décrets portant dispositions statutaires et réglementaires dans la fonction publique : un projet de décret mettant fin à la mise à la retraite d'office des agents civils de catégorie active (policiers, douaniers, etc.) (...)

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Droit Administratif

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N°11 . 2009-11-01


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