AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Novembre 2009 - n° 11Durée des délégations de service public

Durée des délégations de service public

Droit Administratif - Novembre 2009 - n° 11

Commentaire par Pascale IDOUX professeur de droit public, université Montpellier I, CREAM et François CAFARELLI maître de conférences de l'université de Grenoble, Centre de recherches juridiques – Groupe de recherche en droit public économique

EXTRAIT *

La durée normale des investissements ne se réduit pas à leur durée comptable, mais résulte d'un équilibre global. La pratique des montages contractuels complexes et/ou innomés, favorisée par la recherche d'une optimisation des investissements publics, implique parfois de revenir sur l'analyse de dispositions assez anciennes, dont le sens et la portée paraissaient pourtant familiers. Il en va particulièrement ainsi des dispositions de la loi Sapin relatives à la durée des délégations de service public, (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit Administratif
CE, 11 août 2009, n° 303517, Sté Comba : JurisData n° 2009-007564 ; Rec. CE 2009, tables

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit Administratif

N°11 . 2009-11-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement