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Principe d'équivalence et avantage économique pour l'usager

Droit Administratif - Novembre 2009 - n° 11

EXTRAIT *

Le montant de la redevance peut tenir compte de la valeur économique de la prestation pour son bénéficiaire. Le principe est appliqué dans une affaire concernant des redevances aéroportuaires mises à la charge de sociétés de catering. Finances et comptabilité publiques. - Redevances. - Principe d'équivalence. - Avantage économique pour l'usager Finances et comptabilité publiques. - Redevances. - Redevances aéroportuaires Encyclopédies : Administratif, Fasc. 114 et 408-4

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SOURCES

Droit Administratif
CE, 7 oct. 2009, n° 309499, Sté d'équipement de Tahiti et des îles : JurisData n° 2009-011019 ; Rec. CE 2009, tables

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Droit Administratif

N°11 . 2009-11-01


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