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Le contenu du dossier de création d'une ZAC

Droit Administratif - Novembre 2009 - n° 11

EXTRAIT *

Ce dossier doit contenir une description suffisante de l'état du site et de son environnement. Urbanisme. - Opérations d'urbanisme. - Zones d'aménagement concerté. - Création Urbanisme. - Zones d'aménagement concerté. - Création. - Dossier Encyclopédies : Administratif, Fasc. 446-12

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SOURCES

Droit Administratif
CE, 3 sept. 2009, n° 309162, Cne Nort-sur-Erdre : JurisData n° 2009-007928 ; Rec. CE 2009, tables

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Droit Administratif

N°11 . 2009-11-01


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