AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Novembre 2010 - n° 11La loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique : une mutation inachevée du système de relations professionnelles

La loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique : une mutation inachevée du système de relations professionnelles

Droit Administratif - Novembre 2010 - n° 11

Etude par Emmanuelle MARC professeur à l'université de Montpellier (CREAM) et Yves STRUILLOU conseiller d'État

EXTRAIT *

Prolongement des « accords de Bercy » du 2 juin 2008 sur le dialogue social de la fonction publique, la loi du 5 juillet 2010 prend acte, d'une certaine manière, de l'épuisement d'un modèle de relations sociales mais n'ose jeter les fondements solides de ce qui pourrait être un nouveau modèle. Tout dialogue est une dialectique entre le pouvoir et la parole. Dans le vaste champ des relations sociales, englobant les relations professionnelles entre employeurs et employés, la finalité de la circulation (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit Administratif

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit Administratif

N°11 . 2010-11-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement