Où en est le Grand Paris ?

Droit Administratif - Novembre 2010 - n° 11

Focus par Rozen NOGUELLOU

EXTRAIT *

Depuis le focus consacré à la question dans le numéro de novembre 2009 (Dr. adm. 2009, alerte 68), où en est le Grand Paris ? La loi du 3 juin 2010 (L. n° 2010-597, 3 juin 2010 : Journal Officiel 5 Juin 2010) a mis en place l'établissement public « Société du Grand Paris », chargé de « concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages (...)

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N°11 . 2010-11-01


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