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Ressources des collectivités territoriales

Droit Administratif - Novembre 2010 - n° 11

EXTRAIT *

Alain Marleix, 28 sept. 2010, discours À l'occasion de la réunion du comité des finances locales, Alain Marleix, secrétaire d'État à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales, a présenté les dispositions de la loi de finances pour 2011 concernant les collectivités territoriales. Le secrétaire d'État a d'abord précisé quels seraient le périmètre des concours financiers de l'État. En effet, le périmètre de l'enveloppe dite « normée » est modifié : – le fonds de compensation de la TVA et les amendes (...)

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N°11 . 2010-11-01


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