AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Novembre 2010 - n° 11La combinaison du schéma d'aménagement de la Corse avec les dispositions de la loi littoral

La combinaison du schéma d'aménagement de la Corse avec les dispositions de la loi littoral

Droit Administratif - Novembre 2010 - n° 11

Commentaire par Jean-Bernard AUBY

EXTRAIT *

Le Conseil d'État précise la manière dont les dispositions de la loi littoral se combinent avec le schéma d'aménagement de la Corse selon qu'il s'efforce ou non de préciser ces dispositions. Les problèmes juridiques que posait l'affaire jugée par cet arrêt se trouvaient au carrefour de trois mécanismes spécifiques du droit de l'aménagement : les règles particulières d'occupation des sols que posent, en ce qui concerne le littoral, les articles L. 146-1 et suivants du Code de l'urbanisme – en l'espèce (...)

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SOURCES

Droit Administratif
CE, sect., 16 juill. 2010, n° 313768, Min. Écologie, Développement et Aménagement durables : JurisData n° 2010-011718 ; Rec. CE 2010

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Droit Administratif

N°11 . 2010-11-01


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