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La construction d'éoliennes en zone de montagne

Droit Administratif - Novembre 2010 - n° 11

Commentaire par Charles-André DUBREUIL professeur de droit public à l'université d'Auvergnedirecteur du Centre Michel de l'Hospital (EA4232)

EXTRAIT *

L'implantation d'éoliennes entre dans le champ des dispositions de la loi Montagne. Au sens de ces dispositions, elle constitue une opération d'urbanisation. Toujours au sens de ces dispositions, elle peut être considérée comme concernant des installations incompatibles avec le voisinage des zones habitées. « Nous gagnons Éolie, où le fils d'Hippotès, cher aux dieux immortels, Éole, a sa demeure. C'est une île qui flotte : une côte de bronze, infrangible muraille, l'encercle tout entière ; une roche (...)

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SOURCES

Droit Administratif
CE, 16 juin 2010, n° 311840, Leloustre : JurisData n° 2010-009418 ; Rec. CE 2010

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Droit Administratif

N°11 . 2010-11-01


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