AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Novembre 2011 - n° 11Le droit administratif italien Chronique de l'année 2010

Le droit administratif italien Chronique de l'année 2010

Droit Administratif - Novembre 2011 - n° 11

Chronique par Simone TORRICELLI faculté de droituniversité di Florence

EXTRAIT *

L'année 2010 a vu le droit administratif italien se doter d'un Code du contentieux. Dans le système italien, la réglementation du contentieux administratif est le résultat d'un phénomène de stratification normative : de sa naissance et jusqu'au présent, une pluralité de textes se sont succédés, intégrés, superposés, en composant un collage pas toujours organique. Pour se borner à mentionner les plus importantes, on peut citer la loi de 1865, n° 2248, qui a supprimé les juges du contentieux administratif, (...)

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N°11 . 2011-11-01


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