Régulation bancaire

Droit Administratif - Novembre 2013 - n° 11

Repère par Jean-Bernard AUBY

EXTRAIT *

La régulation bancaire est, dans l’abstrait, l’un des meilleurs objets possibles de réflexion sur les régulations, et la loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 juillet 2013 (J. Lasserre Capdeville, Séparation et régulation des activités bancaires. Une avancée du droit : JCP G 2013, doctr. 925) fournit quelques aliments à cette réflexion, dont on évoquera ici quelques arêtes. 1° Si l’on recherche les raisons pour lesquelles l’activité bancaire doit être régulée, il semble (...)

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N°11 . 2013-11-01


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