AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Novembre 2013 - n° 11Installation du Comité national de la transition écologique

Installation du Comité national de la transition écologique

Droit Administratif - Novembre 2013 - n° 11

Veille par Rozen NOGUELLOU

EXTRAIT *

Min. Écologie, communiqué, 11 sept. 2013 Le ministre de l'Écologie, Philippe Martin, a officialisé le 11 septembre dernier la création du Conseil national de la transition écologique (CNTE). Le CNTE est la nouvelle instance de dialogue en matière de transition écologique et de développement durable. Sa création vise, conformément aux engagements pris par le Gouvernement dans la feuille de route pour la transition écologique issue de la conférence environnementale 2012, à renforcer le dialogue social (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit Administratif

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit Administratif

N°11 . 2013-11-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement