AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Novembre 2014 - n° 11Le régime de la régulation sectorielle de la diffusion hertzienne terrestre de la télévision

Le régime de la régulation sectorielle de la diffusion hertzienne terrestre de la télévision

Droit Administratif - Novembre 2014 - n° 11

Commentaire par Michel BAZEX

EXTRAIT *

L'analyse économique permet de définir le marché de la télévision hertzienne terrestre. ARCEP, 11 sept. 2012, n° 2012-1137 : Journal Officiel 22 Novembre 2012 Au-delà de la solution dégagée au cas particulier de la régulation du marché de gros de la diffusion de la TNT pour la période 2012-2015, l'espèce commentée est l'occasion d'éclairer le régime de cette forme d'intervention publique qu'est la régulation sectorielle 1. La décision de l'ARCEP n° 2012-1137 du 11 septembre 2012 porte sur « la définition (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit Administratif
CE, sect., 11 juin 2014, n° 363920 et a., Sté TDF et a. : JurisData n° 2014-012971 ; Rec. CE 2014, tables à paraître

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit Administratif

N°11 . 2014-11-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement