AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Novembre 2014 - n° 11Avis relatif aux autoroutes : l'Autorité de la concurrence, saisie par la commission des finances de l'Assemblée nationale, rend public son avis

Avis relatif aux autoroutes : l'Autorité de la concurrence, saisie par la commission des finances de l'Assemblée nationale, rend public son avis

Droit Administratif - Novembre 2014 - n° 11

Veille par Rozen NOGUELLOU

EXTRAIT *

Aut. conc., avis n° 14-A-13, 17 sept. 2014 sur le secteur des autoroutes après la privatisation des sociétés concessionnaires L'Autorité de la concurrence avait été saisie par la Commission des finances de l'Assemblée nationale sur la question du réseau autoroutier. Elle a rendu public son avis le 18 septembre dernier. On reprendra ici les principales données de cet avis, telles qu'elles apparaissent dans le communiqué publié par l'Autorité. Le secteur des autoroutes La France compte aujourd'hui (...)

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N°11 . 2014-11-01


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