Responsablité d'une clinique

Droit Administratif - Novembre 2014 - n° 11

Veille par Rozen NOGUELLOU

EXTRAIT *

(...) Considérant que, par une convention conclue en 2008, modifiée notamment par un avenant du 21 octobre 2010, le centre hospitalier Côte de lumière, établissement public hospitalier, et la clinique chirurgicale Porte océane, établissement de soins privé, ont constitué un groupement de coopération sanitaire, en application des dispositions des articles L. 6133-1 et suivants et R. 6133-1 et suivants du Code de la santé publique ; qu'un groupe unique d'anesthésistes-réanimateurs a notamment été mis (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit Administratif
T. confl., 7 juill. 2014, n° 3951, A. c/ Centre hospitalier « Côte de Lumière » : JurisData n° 2014-016482

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit Administratif

N°11 . 2014-11-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement