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Un cas de campagne injurieuse et diffamatoire

Droit Administratif - Décembre 2002 - n° 12

EXTRAIT *

Référence : CE, 29 juill 2002, Élections municipales Vitrolles, Req. n° 24096 : Juris-Data n° 2002-064445 Le CE confirme l'annulation dans un cas où une campagne injurieuse et diffamatoire avait été menée contre une tête de liste. • Considérant qu'au second tour des élections municipales qui se sont déroulées à Vitrolles le 18 mars 2001, la liste « Allez Vitrolles » a obtenu 7 292 voix, la liste « Vitrolles rassemblées » 7 091 voix et la liste « Réconcilier Vitrolles 1 707 voix ; • Considérant qu'il (...)

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N°12 . 2002-12-01


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