RÉGLEMENTER ET PUNIR

Droit Administratif - Décembre 2003 - n° 12

Repère par Jean-Bernard AUBY

EXTRAIT *

Il faudra quelque jour faire un inventaire et une analyse d'ensemble des textes, décisions, jugements, que le droit administratif consacre à identifier et à régler des situations que l'on peut qualifier génériquement de situations de connit d'intérêts : c'est-à-dire des situations dans lesquelles un organe administratif ou une juridiction administrative se trouve au croisement de deux intérêts potentiellement contradictoires, et où cet écartèlement potentiel peut le ou la conduire à prendre des décisions (...)

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Droit Administratif

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Droit Administratif

N°12 . 2003-12-01


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