AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Décembre 2004 - n° 12La notion de « bancabilité » dans les opérations de financement privé d'équipements publics

La notion de « bancabilité » dans les opérations de financement privé d'équipements publics

Droit Administratif - Décembre 2004 - n° 12

Etude par Michel LEQUIEN Avocat à la Cour, Ashurst et Pascal CUCHE Avocat à la Cour, Ashurst

EXTRAIT *

Les opérations de financement privé d'équipements publics ne sont évidemment réalisables que si elles peuvent trouver des financeurs   : d'où la notion de leur «  bancabilité  ». L'analyse de la «  bancabilité  » des partenariats public-privé conduit M. Lequien et P. Cuche à formuler certaines propositions de réflexion concernant notamment l'évolution des pratiques contractuelles. L'adoption de l'ordonnance sur les contrats de partenariat, à défaut d'être une révolution juridique, n'en constitue (...)

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Droit Administratif

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N°12 . 2004-12-01


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