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Les obligations pesant sur les maîtres des établissements d'enseignement privé

Droit Administratif - Décembre 2004 - n° 12

Commentaire par Antony TAILLEFAIT Maître de conférences à l'Université d'Angers

EXTRAIT *

La Cour européenne des droits de l'homme considère comme admissible la résiliation du contrat d'un maître d'établissement privé sous contrat, auteur de propos racistes. CEDH, 18 mai 2004, n° 5738/00, Seurot Comme bien souvent, cette décision sur la recevabilité de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) est l'épilogue, pour le requérant, d'une longue aventure juridictionnelle. Celle-ci a ceci de particulier qu'elle a été l'occasion de soulever de questions juridiques jusqu'ici assez rares. (...)

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N°12 . 2004-12-01


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