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La notion de signe religieux ostensible

Droit Administratif - Décembre 2005 - n° 12

Commentaire par La Rédaction

EXTRAIT *

La qualification s'applique au « sous-turban » porté par les sikhs. Par deux arrêts du même jour (V. également l'arrêt rendu sur la requête n° 05PA01833), la cour administrative d'appel de Paris a fait application des dispositions de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant le port des signes religieux à l'école non dans des cas de voiles islamiques, mais dans l'hypothèse, moins courante, du turban porté par les sikhs. L'intérêt de ces arrêts tient à ce que l'on peut penser que la Cour aurait (...)

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SOURCES

Droit Administratif
CAA Paris, 19 juill. 2005, n° 05PA01831 : Juris-Data n° 2005-282551

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Droit Administratif

N°12 . 2005-12-01


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