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Principe d'impartialité et recours en rectification d'erreur matérielle

Droit Administratif - Décembre 2005 - n° 12

Commentaire par Emmanuel GLASER

EXTRAIT *

Le principe d'impartialité s'oppose à ce que participe au jugement d'un recours en rectification d'erreur matérielle un magistrat qui a participé à la décision contre laquelle ce recours est dirigé. La présente affaire constitue une nouvelle illustration des effets du principe d'impartialité sur le fonctionnement des juridictions administratives, qui a donné lieu à plusieurs décisions importantes dans les quelques dernières années. A d'abord été confirmé : qu'un magistrat ne peut faire partie de (...)

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SOURCES

Droit Administratif
CE, 22 juin 2005, n° 261847, M. et Mme Hespel : Juris-Data n° 2005-068538

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Droit Administratif

N°12 . 2005-12-01


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