AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Décembre 2006 - n° 12La triste saga de la fiscalité locale

La triste saga de la fiscalité locale

Droit Administratif - Décembre 2006 - n° 12

Repère par Jean-Bernard AUBY

EXTRAIT *

 De tous côtés nous viennent des échos affligeants de la situation de la fiscalité locale. En espérant ne pas trop simplifier les choses, disons que les problèmes principaux paraissent être les suivants. Le vice majeur du système est qu’il repose sur un dispositif qui, de l’avis général, est à bout de souffle, et dont, pour cette raison, des pans entiers se trouvent progressivement remplacés par des transferts du budget de l’État. La mécanique infernale est la suivante : ce qu’un spécialiste réputé (...)

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N°12 . 2006-12-01


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