AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Décembre 2006 - n° 12L'incidence sur la concurrence d'une réglementation publique

L'incidence sur la concurrence d'une réglementation publique

Droit Administratif - Décembre 2006 - n° 12

Commentaire par Michel BAZEX et Sophie BLAZY

EXTRAIT *

La condamnation par le Conseil de la concurrence d'une entente sur le marché secondaire des autorisations de stationnement délivrées aux taxis à Marseille ne résout pas les difficultés de fonctionnement du marché résultant de l'intervention des pouvoirs publics. « Réguler les taxis » : l'éditorial de Jean-Bernard Auby dans le numéro du mois d'octobre 2006 de Droit Administratif avait quelque chose de prémonitoire. 1. – En effet, dans sa décision n° 06-D-30 du 18 octobre 2006, le Conseil de la concurrence (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit Administratif
Cons. conc., déc. n° 06-D-30, 18 oct. 2006 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des taxis à Marseille

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit Administratif

N°12 . 2006-12-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement