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L'acte III de la décentralisation ?

Droit Administratif - Décembre 2007 - n° 12

Focus par Rozen NOGUELLOU

EXTRAIT *

Après la vague de réformes décentralisatrices menées en 2003 (L. const. n° 2003-276, 28 mars 2003 : Journal Officiel 29 Mars 2003, et ses suites) et en 2004 (L. n° 2004-809, 13 août 2004, loi relative aux libertés et responsabilités locales : Journal Officiel 17 Aout 2004), l'année 2008 sera-t-elle marquée par un nouvel approfondissement de la décentralisation ? Un récent rapport réalisé sous l'égide de l'Observatoire sénatorial de la décentralisation identifie certaines des difficultés auxquelles (...)

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N°12 . 2007-12-01


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