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Modernisation et rééquilibrage des institutions

Droit Administratif - Décembre 2007 - n° 12

EXTRAIT *

Lettre du Président de la République au Premier ministre, 12 nov. 2007 Après la remise du rapport du Comité de modernisation et de rééquilibrage des institutions de la Ve République (www.comite-constitutionnel.fr), le Président de la République a demandé au Premier ministre d'organiser une consultation de l'ensemble des formations politiques sur une réforme des institutions. Concernant le pouvoir exécutif, plusieurs pistes de réflexions sont proposées par le Chef de l'État reprenant pour l'essentiel (...)

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N°12 . 2007-12-01


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