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Le droit administratif français après le traité de Lisbonne

Droit Administratif - Décembre 2008 - n° 12

Etude par Nelly SUDRES allocataire-moniteur à la faculté de droit de l'université Montpellier Imembre du Centre de recherches et d'études administratives de Montpellier (CREAM)

EXTRAIT *

Nelly Sudres examine les incidences que le traité de Lisbonne pourrait avoir sur le droit administratif national. Elle repère des consécrations symboliques touchant aux finalités du droit administratif, et des rénovations nuancées affectant les sources du droit administratif Si l'« on a assisté dans les dernières décennies à une intrusion massive de normes et standards externes dans notre droit administratif »Note 1, le droit issu de la construction européenne en constitue un vecteur privilégié. (...)

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Droit Administratif

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N°12 . 2008-12-01


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