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La notification des recours dirigés contre des autorisations d'urbanisme

Droit Administratif - Décembre 2008 - n° 12

Focus par Rozen NOGUELLOU

EXTRAIT *

La question de la notification des recours en matière d'urbanisme ne cesse de susciter une importante jurisprudence, comme le montre un arrêt récent du Conseil d'État portant sur les possibilités de régularisation de l'absence de notification (CE, 27 oct. 2008, n° 301600, Assoc. Ploemeur vie et nature : Dr. adm. 2008, comm. 158, note A. Courrèges) ou un avis contentieux relatif aux conséquences du défaut de mention de l'obligation de notification lors de l'affichage sur le terrain (CE, avis, 19 nov. (...)

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N°12 . 2008-12-01


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