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Dotations de l'État et péréquation entre collectivités territoriales

Droit Administratif - Décembre 2008 - n° 12

Veille par Rozen NOGUELLOU

EXTRAIT *

www.dgcl.interieur.gouv.fr Une étude menée par Alain Guengant et Guy Gilbert consacrée aux « indicateurs de performance de la péréquation entre collectivités territoriales : actualisation 2002-2006 » a été présentée au Comité des finances locales le 28 octobre dernier. Il s'agit d'apprécier l'efficacité des mécanismes de péréquation. Les auteurs de l'étude présentent leur méthode de la manière suivante : « la performance de la péréquation est mesurée par le taux de correction des inégalités de pouvoir (...)

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N°12 . 2008-12-01


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