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Aménagements à la réforme de la dotation de solidarité urbaine

Droit Administratif - Décembre 2008 - n° 12

Veille par Rozen NOGUELLOU

EXTRAIT *

Min. Intérieur, 23 oct. 2008, communiqué Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, a proposé le 23 octobre aux associations d'élus, des aménagements à la réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU). L'année 2009 sera ainsi une année de transition entre le système actuel et celui devant aboutir en 2010, durant laquelle : l'essentiel de l'augmentation de la DSU sera concentré sur les 150 villes les plus défavorisées ; les 327 autres villes (...)

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N°12 . 2008-12-01


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