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Rapport Haenel sur le secteur ferroviaire

Droit Administratif - Décembre 2008 - n° 12

Veille par Rozen NOGUELLOU

EXTRAIT *

Sénat, conférence de presse, 13 nov. 2008 www.huberthaenel.com Le Sénateur Hubert Haenel avait été chargé par le Premier ministre d'une mission de réflexion relative aux évolutions de l'organisation du système ferroviaire. Deux rapports ont été rendus, le premier portant sur l'organisation ferroviaire nationale, le second sur la régionalisation ferroviaire (« Écrire l'Acte II de la révolution ferroviaire régionale »). C'est un nouveau constat d'échec qui est dressé, après le rapport de la Cour des (...)

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N°12 . 2008-12-01


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