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Le dispositif de réponse à la crise financière

Droit Administratif - Décembre 2008 - n° 12

Commentaire par Michel BAZEX et Sophie BLAZY

EXTRAIT *

L'article 6 de la loi de finances rectificative pour le financement de l'économie inaugure de nouveaux instruments juridiques de régulation de l'activité économique, tant par leur origine que par leur objet et leurs conditions d'utilisation. L. n° 2008-1061, 16 oct. 2008, de finances rectificative pour le financement de l'économie, art. 6 : Journal Officiel 17 Octobre 2008 La crise qui a eu son origine sur le marché des créances hypothécaires aux États-Unis (subprime) et s'est ensuite propagée à (...)

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N°12 . 2008-12-01


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