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Pluralisme territorial et droit communautaire

Droit Administratif - Décembre 2009 - n° 12

Repère par Jean-Bernard AUBY

EXTRAIT *

Comme l'expliquait Charles Eisemann dans un ouvrage classique (Centralisation et décentralisation : LGDJ, 1948), les territoires remplissent, dans l'appareil public, deux fonctions essentielles : ils sont le siège d'autorités, et ils contribuent à la délimitation des compétences de ces autorités (les compétences des autorités locales se limitant strictement au territoire auquel elles sont attachées, sauf cas exceptionnel où le droit admet une certaine extraterritorialité de leur action). À la vérité, (...)

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Droit Administratif

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N°12 . 2009-12-01


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