AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Décembre 2009 - n° 12O tempora, o mores... Le Conseil d'État et les directives communautaires. - (à propos de l'arrêt CE, ass., 30 octobre 2009, Perreux)

O tempora, o mores... Le Conseil d'État et les directives communautaires. - (à propos de l'arrêt CE, ass., 30 octobre 2009, Perreux)

Droit Administratif - Décembre 2009 - n° 12

Etude par Marie GAUTIER professeure de droit public, université Montesquieu-Bordeaux IV (CRDEI)

EXTRAIT *

Dans son arrêt du 30 octobre, le Conseil d'État abandonne la jurisprudence Cohn-Bendit, et admet pleinement l'effet direct des directives communautaires suffisamment précises et inconditionnelles. Selon Marie Gautier, il n'est pas certain, cependant, que la démarche qu'il adopte satisfasse pleinement aux exigences du droit communautaire. Plus généralement, une certaine ambiguïté demeure quant à la question de la déconnexion entre effet direct et invocabilité des normes extranationales. L'examen de (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit Administratif

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit Administratif

N°12 . 2009-12-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement