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Insuffisance du processus de rénovation des collectivités territoriales

Droit Administratif - Décembre 2009 - n° 12

Veille par Rozen NOGUELLOU

EXTRAIT *

CESE, 3 nov. 2009, communiqué Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) vient de présenter son avis, sur le rapport du comité pour la réforme des collectivités territoriales. Le CESE partage la volonté exprimée par le comité Balladur de simplifier l'architecture territoriale et approuve les trois principales orientations suivantes : le renforcement de la région comme échelon moteur du développement économique, sous réserve de lui donner les moyens juridiques et financiers lui permettant (...)

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N°12 . 2009-12-01


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