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Secours en mer et collaboration occasionnelle au service public

Droit Administratif - Décembre 2009 - n° 12

Commentaire par Fabrice MELLERAY

EXTRAIT *

Le pilote d'un hélicoptère ayant participé à une opération de secours en mer est considéré comme un collaborateur occasionnel du service public alors même qu'il a été envoyé sur les lieux par une entreprise privée, cette dernière relayant la demande de secours initiée par les pouvoirs publics. Quel point commun y-a-t-il entre des habitants d'une commune acceptant de tirer bénévolement un feu d'artifice lors d'une fête locale (CE, ass., 22 nov. 1946, Cne Saint-Priest-la-Plaine : Rec. CE 1946, p. 279 ; (...)

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SOURCES

Droit Administratif
CE, sect., 12 oct. 2009, n° 297075, Charline C. et Cts B. : JurisData n° 2009-011048 ; Rec. CE 2009

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Droit Administratif

N°12 . 2009-12-01


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