AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Décembre 2010 - n° 12La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement : les modifications apportées au droit des enquêtes publiques

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement : les modifications apportées au droit des enquêtes publiques

Droit Administratif - Décembre 2010 - n° 12

Etude par René HOSTIOU agrégé des facultés de droit, professeur émérite de l'université de Nantes

EXTRAIT *

La loi du 12 juillet 2010 apporte deux séries de modifications au régime des enquêtes publiques, certaines se situant dans le prolongement de la loi Bouchardeau, d'autres visant à introduire davantage de souplesse dans le droit des enquêtes. « Hâtez-vous lentement, et sans perdre courage, Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage. Polissez-le sans cesse et le repolissez. Ajoutez quelquefois, et souvent effacez (...) ». L'art poétique, évoqué en ces termes, bien connus, par Nicolas Boileau, (...)

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N°12 . 2010-12-01


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