AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Décembre 2010 - n° 12Le ministère de l'Écologie présente le calendrier de parution des 201 décrets d'application de la loi portant engagement national pour l'environnement

Le ministère de l'Écologie présente le calendrier de parution des 201 décrets d'application de la loi portant engagement national pour l'environnement

Droit Administratif - Décembre 2010 - n° 12

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, 5 oct. 2010, compte rendu n° 2 Jean-François Carenco, directeur de cabinet de Jean-Louis Borloo, ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer, a été auditionné le 5 octobre 2010 par la commission du développement durable et de l'aménagement de l'Assemblée nationale. Il a dressé un premier bilan portant sur les dispositions réglementaires d'application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant (...)

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N°12 . 2010-12-01


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