AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Décembre 2010 - n° 12Fret ferroviaire : un nouveau règlement européen

Fret ferroviaire : un nouveau règlement européen

Droit Administratif - Décembre 2010 - n° 12

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Comm. UE, 20 oct. 2010, communiqué IP/10/1356 Un nouveau règlement européen (PE et Cons. UE, règl. (CE) n° 913/2010, 22 sept. 2010 relatif au réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif : JOUE n° L 276, 20 oct. 2010, p. 22) rend obligatoire la création d'un réseau ferroviaire européen favorisant la compétitivité du transport de marchandises en s'appuyant sur la création de neuf corridors de fret ferroviaire entre les principales régions industrielles d'Europe. Il devrait renforcer la coopération (...)

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N°12 . 2010-12-01


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