AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Décembre 2010 - n° 12Livre vert pour développer les marchés publics électroniques dans l'Union européenne

Livre vert pour développer les marchés publics électroniques dans l'Union européenne

Droit Administratif - Décembre 2010 - n° 12

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Comm. UE, 18 oct. 2010, communiqué IP/10/1347 La Commission européenne souhaite recueillir les points de vue des parties intéressées sur la manière dont l'Union européenne peut aider les États membres à accélérer et à faciliter les procédures de passation des marchés. Le livre vert recense les obstacles à une généralisation plus rapide des marchés publics électroniques ainsi que les risques engendrés par les divergences entre les régimes nationaux. Il expose également des options pour remédier à (...)

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N°12 . 2010-12-01


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