AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Décembre 2010 - n° 12Lancement du projet « Ville de demain » du Grand emprunt

Lancement du projet « Ville de demain » du Grand emprunt

Droit Administratif - Décembre 2010 - n° 12

EXTRAIT *

Cons. min., 20 oct. 2010, communiqué Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, a annoncé que les treize Ecocités, sélectionnées dans le cadre du plan ville durable, seront les premiers sites concernés par l'appel à projets « Ville de demain » du Grand emprunt. La convention « Ville de demain », signée le 28 septembre 2010 dans le cadre des investissements d'avenir, prévoit un accompagnement d'1 Md € pour des opérations qui seront sélectionnées en fonction de leur caractère (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit Administratif

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit Administratif

N°12 . 2010-12-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement