AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Décembre 2011 - n° 12La mise en oeuvre de la titrisation des créances publiques : du droit public au marché financier

La mise en oeuvre de la titrisation des créances publiques : du droit public au marché financier

Droit Administratif - Décembre 2011 - n° 12

Etude par Abdelghani AZI doctorant à l'université de Paris Ouest Nanterre-La défensemembre du Centre de recherche sur le droit public

EXTRAIT *

Testée avec succès dans d'autres États, la titrisation des créances publiques se heurte dans le droit français à plusieurs principes budgétaires et comptables, qui constituent des obstacles au stade de la cession des créances ainsi qu'à celui de leur recouvrement et de leur gestion. Si la titrisation est un phénomène originairement bancaireNote 1, elle est désormais une technique globale de financement de créances intervenant dans l'univers privé comme dans l'environnement publicNote 2 de sorte qu'« on (...)

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Droit Administratif

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N°12 . 2011-12-01


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