Finances locales

Droit Administratif - Décembre 2011 - n° 12

EXTRAIT *

C. comptes, communiqué, 10 oct. 2011 Le Premier président, Didier Migaud, a installé le 10 octobre 2011 une nouvelle formation commune à la Cour des comptes et aux chambres régionales et territoriales consacrée aux finances locales. Présidée par M. Jean-Philippe Vachia, conseiller maître à la quatrième chambre de la Cour des comptes, cette formation commune aura pour rapporteur général, M. Frédéric Advielle, président de la chambre régionale des comptes de Basse Normandie. Les réformes récentes (suppression (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit Administratif

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit Administratif

N°12 . 2011-12-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement